Fiscalité immobilière en Suisse Romande

Parce que les cantons suisses et les communes sont compétents en matière de fiscalité immobilière, les taux d’imposition varient considérablement d’un canton de Suisse Romande à l’autre.

 

Pour autant, il est possible de présenter dans les grandes lignes la fiscalité immobilière telle qu’elle est mise en œuvre dans les cantons de Genève, de Vaud, de Neuchâtel, du Jura, de Fribourg, du Valais et de Berne.

 

Celle-ci s’appuie principalement sur deux éléments majeurs présentés ci-dessous à savoir l’impôt foncier et la valeur locative. Ils peuvent être complétés par :

• L’impôt sur la fortune immobilière n’est payé que par les contribuables dont la fortune nette (fortune privée + valeur fiscale du logement) est supérieure à un seuil défini par chaque canton

 

• Les droits de mutation, dont le taux varie entre 0,4% et 3% selon les cantons en Suisse Romande, sont versés par tout nouvel acheteur au moment de la transaction immobilière

 

• L’impôt sur le gain immobilier incombe au vendeur qui réalise une plus-value au moment de la revente. Son taux est déterminé à l’échelle du canton

 

 

L’impôt foncier, la contrepartie fiscale à l’utilisation du territoire

 

Principal élément de la politique de fiscalité immobilière en Suisse, l’impôt foncier s’apparente très concrètement à la « contrepartie fiscale à l’utilisation d’une part du territoire communal.

 

Perçu par la commune ou quelquefois par le canton, celui que l’on appelle aussi parfois « impôt immobilier » ou « contribution immobilière » incombe aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales propriétaires de bâtiments.

 

En Suisse Romande, tous les propriétaires de logements (consulter notre offre de maisons à vendre) sont ainsi redevables de cet impôt à l’exception de ceux dont les biens sont situés sur le territoire du canton de Neuchâtel puisque ce dernier exempte les personnes physiques du paiement de l’impôt foncier.

 

Dans les cantons de Genève, de Vaud, du Jura, du Valais, de Fribourg ou encore de Berne, l’impôt foncier dû par les propriétaires se calcule sur la base de la valeur brute du bien immobilier (valeur sans prise en compte des dettes contractées par l’acheteur) à laquelle est appliquée le taux d’imposition fixé par le canton. Voici d’ailleurs ces taux cantons par cantons :

 

• Berne : 0 à 1,5 ‰
• Fribourg : 0 à 3 ‰
• Genève : 1 ‰
• Jura : 0,5 à 1,8 ‰
• Valais : 1 ‰
• Vaud : 0 à 1,5 ‰

 

 

L’imposition de la valeur locative, une spécificité suisse

 

Si l’impôt foncier est un élément de fiscalité immobilière très courant dans les pays européens, il n’en va pas de même de la valeur locative puisque cette dernière est véritablement un héritage de la tradition suisse.

 

La Confédération helvétique considère en effet que la valeur locative d’un bien immobilier habité par son propriétaire (ou dont la jouissance lui est réservée même lorsqu’il ne s’y trouve pas) s’apparente à un revenu en nature imposable. Elle s’appuie sur le postulat selon lequel un propriétaire résident profite d’une plus-value étant donné qu’il n’a pas de loyer à verser.

 

La valeur locative va donc venir s’ajouter aux revenus plus « classiques » du ménage pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu à payer annuellement. Reste à savoir comment cette donnée clé est déterminée.

 

Eh bien, c’est à la méthode hédoniste qu’il faudra avoir recours avec un principe simple : deux biens identiques situés sur une zone géographique identique sont loués au même loyer. Par comparaison de nombreuses caractéristiques intrinsèques du bien, la valeur locative pourra être définie.

 

Toutefois, parce que c’est la valeur locative nette qui est imposable, il est bon de noter que les propriétaires ont la possibilité de déduire les frais d’entretien, les frais d’exploitation et les frais d’administration.