Les notaires, les alliés de votre projet immobilier

En Suisse, de nombreux actes doivent être établis en forme authentique. C’est le cas de nombreux contrats en droit de la famille (mariage ou partenariat enregistré), en droit successoral ou en droit des affaires.

Mais c’est surtout le cas dans le domaine de l’immobilier puisqu’il est impossible de conclure une vente (nos conseils pour vendre vite) ou de constituer un droit de gage sans la signature d’un acte authentique.

Pour ce faire, les parties doivent avoir recours aux services d’un officier public, le notaire. Toutefois, le rôle de ce dernier ne se borne pas à cette mission puisqu’il est avant tout un conseiller capable de fournir toutes les explications quant à une situation juridique donnée.

D’ailleurs, les notaires doivent avant tout être vus comme des interlocuteurs privilégiés des particuliers comme des entreprises. Il faut dire que ces derniers disposent de compétences étendues en matière juridique, économique et financières et respectent une charte de valeurs qui les engagent à :

Etre à l’écoute de leurs clients. L’ensemble de vos intentions sera ainsi parfaitement retranscrit en termes juridiques
Apporter de la sécurité aux contrats. Un acte notarié offre une solidité juridique telle que vous devriez être à l’abri de contestations et de poursuites juridiques
Se montrer impartial. Il doit être neutre si bien qu’il doit toujours informer les deux parties
Respecter le secret professionnel. Quelles que soient les confidences faites à un notaire, ces dernières ne sortiront pas de l’office.

Quelle organisation pour les notaires en Suisse Romande ?

Dans les différents cantons de Suisse Romande, le « notariat latin » prévaut c’est-à-dire que les notaires exercent sous leur propre responsabilité et ne sont donc pas des fonctionnaires de l’Etat contrairement à ce qui est le cas dans d’autres cantons.

Pour autant, malgré cette différence importante, la profession de notaire est régie au niveau national et ce par la Fédération Suisse des Notaires. Toutefois, une organisation cantonale existe également avec les Chambres de Notaires (ou Associations / Conseil du Notariat, l’appellation diffère d’un canton à l’autre). Leur principale mission est de promouvoir un notariat de qualité mais elles ont aussi vocation à garantir le respect des règles de déontologie, à prendre en charge la formation continue des notaires, à assurer les intérêts de la profession ou encore à trancher les litiges entre membres.

En Suisse Romande, il existe 6 « chambres des Notaires » auprès desquelles vous pouvez vous renseigner pour trouver un notaire :

L’Association des Notaires Fribourgeois. Elle propose une permanence chaque premier lundi du mois de 17h à 19h au NH Hôtel à Fribourg
La Chambre des Notaires de Genève. Elle offre une permanence chaque jeudi de 10h à 18h30 au 13 Rue Verdaine à Genève. Notez qu’en plus de ses missions « classiques », elle contribue aux travaux du Comité Notarial Transfrontalier (CNT)
Le Conseil du Notariat Jurassien.
La Chambres des Notaires Neuchâtelois.
L’Association des Notaires Valaisans.
L’Association des Notaires Vaudois. Elle organise une permanence chaque jeudi de 16h à 19h au Petit Chêne 38 à Lausanne. Comme la Chambre des Notaires de Genève, elle participe activement aux travaux du Comité National Transfrontalier (CNT)