Règlement de construction

Règlement de construction

Comme nous l’avons vu dans notre page consacrée au choix du terrain à bâtir, le règlement de construction, aussi connu sous le nom de « règlement de police des constructions communal », est un document que le potentiel acheteur d’une parcelle doit absolument consulter avant de s’engager dans une acquisition.

 

En effet, le règlement de construction fixe diverses contraintes que tous les biens immobiliers présents sur la commune ou tout du moins sur des zones clairement définies d’une ville doivent absolument respecter.

 

Déterminé librement par chaque commune, le règlement de construction permet ainsi à chacune de définir les constructions qui sont autorisées et celles qui sont bannies sur son territoire. Voilà donc, en partie, pourquoi certains villages suisses ont conservé leur âme alors que d’autres ont perdu de leur charme avec l’apparition de bâtiments modernes. Eh oui, le règlement de construction est l’outil à disposition des municipalités pour s’assurer qu’un ensemble architectural reste homogène et harmonieux.

 

Quand le règlement de construction réduit les options disponibles

En définissant un règlement de police des constructions communal, une commune peut imposer aux propriétaires le respect de normes précises qui peuvent toucher un grand nombre d’éléments de la future construction. En voici d’ailleurs une liste non exhaustive :

 

  • La surface minimale des terrains ouvrant droit à l’obtention d’un permis de construire

  • Les distances minimales séparant deux maisons ou séparant une maison du terrain d’un voisin

  • La hauteur maximale des biens immobiliers ou bien leur nombre d’étages

  • La longueur maximale d’un mur continu

  • La forme et la pente du toit

  • La taille et le nombre maximal de fenêtres type Velux

  • La couleur des tuiles et des façades

 

 

Des normes qui peuvent vous empêcher de bâtir la maison de vos rêves

Si la consultation du règlement de construction – généralement disponible sur le site de la commune – est indispensable avant que vous n’achetiez un terrain, c’est parce qu’il est important que vous sachiez s’il vous est possible de faire construire la maison de vos rêves sur la commune.

 

En effet, dans le cas où les normes imposées par une municipalité s’avèrent trop restrictives par rapport à votre projet, mieux vaudra chercher un terrain situé sur une commune qui acceptera de vous offrir davantage de liberté pour ériger votre futur domicile.

 

Si, en revanche, vos envies semblent compatibles au règlement de construction, l’avoir préalablement consulté vous permettra les quelques petites adaptations qui vous éviteront de faire l’objet d’éventuelles oppositions émanant des tiers.